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Attention à vos plaques !
Contribution de Mathieu BERTHE le friday 17 january 2003 à 10:55:27
Informations diversLa répression continue, à partir du 16 janvier 2003, les véhicules dotés de plaques d’immatriculation non conformes pourront faire l’objet d’une immobilisation totale. Toute infraction à ces règles est passible d’une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros.
En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère (amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).



Le but de ce décret est de mettre fin aux plaques « cigares + qui ne sont pas lisibles sur les photos des radars ou autre dispositif automatique de verbalisation.
Votre plaque doit faire 275mm de largeur et 75mm de hauteur avec l’immatriculation sur une ligne ou 210mm de largeur et 130mm de hauteur avec l’immatriculation sur deux lignes.
La couleur de fond doit être jaune réfléchissant.
Les caractères doivent être de couleur noir et de type écriture bâton.
Le logo « F + Europe n’est pas obligatoire (seulement hors de nos frontières, ou il peut être remplacé par un autocollant.)
Il est autorisé de mettre un liseré ou un filet de préférence de couleur noire au tour de la plaque.
Une ligne de texte personnalisée est tolérée lorsqu'elle est située au bas de la plaque et que la dimension des caractères n'est pas trop importante.
En France, une homologation est obligatoire par module de plaque, c'est à dire par format et par combinaison de coloris. Il s’agit des mentions TPPR et maintenant TMPR, suivies du numéro d’homologation obtenu par le fabricant.

Plus simplement, s’il y a TPPR ou TMPR sur votre plaque, vous n’aurez pas de problème.

Sources:
Décret nÝ 2003-42 du 8 janvier 2003 relatif à l'immobilisation des véhicules et modifiant le code de la route
Le Journal officiel du 17/07/1996 page 10784
Le Journal officiel du 17/07/1996 page 10785
Le Journal officiel du 17/07/1996 page 10786
Le Journal officiel du 17/07/1996 page 10787
Le Journal officiel du 17/07/1996 page 10788
Le Journal officiel du 17/07/1996 page 10789
Le Journal officiel du 17/07/1996 page 10790
Le Journal officiel du 17/07/1996 page 10791
 
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